Commission Permanente du 17 avril 2020



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération
- Délibération
- Délibération
AF_2020_01_31_11215Action d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération21/04/2020
ASA_2020_02_07_11255Remises gracieuses personnes âgées - Délibération21/04/2020
ASA_2020_02_25_11297Convention cadre relative au fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) - Délibération21/04/2020
ASE_2020_02_07_11259Avenant à la convention de partenariat avec la CPAM du 24 juin 2016 - accès aux droits à la santé des jeunes relevant de l'ASE - Délibération21/04/2020
ASE_2020_02_11_11270Subventions de fonctionnement 2020 dans le cadre du soutien à la parentalité - Délibération21/04/2020
CG_2020_02_06_11241Stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance de la Commune de Manosque 2020-2023 - Délibération21/04/2020
CG_2020_02_13_11279Conventions de partenariat concernant le fonctionnement des maisons au service du public de Castellane, Annot et Entrevaux et de la structure France Services de Saint-André-les-Alpes - Délibération21/04/2020
CG_2020_03_06_11302Bilan d'exécution 2019 de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi - Délibération21/04/2020
COL_2020_02_07_11252Avenant à la convention de cofinancement de la restructuration de la cité mixte Paul Arène à Sisteron - Délibération21/04/2020
COL_2020_02_07_11256Cités scolaires - attribution de dotations pour l'achat de matériel informatique - Année 2020 - Délibération21/04/2020
COL_2020_02_10_11262Fonds commun des services d'hébergement - Délibération21/04/2020
COL_2020_02_11_11273Collège de Barcelonnette - Internat de réussite - Participation du Département des Bouches-du-Rhône - Délibération21/04/2020
COL_2020_02_13_11281Attribution de dotation complémentaire de fonctionnement aux collèges - année 2020 - Délibération21/04/2020
CST_2020_02_18_11290Protocole relatif aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière et à la gestion des crises routières dans le département des Alpes de Haute-Provence - Délibération21/04/2020
CST_2020_02_18_11291Protocole transactionnel entre M. Salvatore IAQUINTA et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération21/04/2020
CST_2020_02_18_11292Convention entre le Département des Alpes de Haute-Provence et la commune de Manosque pour l'entretien des giratoires RD907 giratoire dit "de la ZA Saint Maurice" et giratoire dit "des Grandes Terres" - Délibération21/04/2020
CTRD_2020_02_07_11245Communication - Résultats des ventes de matériels - Année 2019 - Délibération21/04/2020
CTRD_2020_02_13_11282Vente d'un véhicule au Syndicat d'Energie des Alpes de Haute-Provence (SDE04) - Délibération21/04/2020
DC_2020_01_29_11214Contractualisation : volet aménagement territorial culture liste 2 - Délibération21/04/2020
DC_2020_02_04_11227Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - opérations relatives aux travaux en faveur de la conservation et la sauvegarde du patrimoine non protégé - Délibération21/04/2020
DC_2020_02_06_11234Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel (1ère répartition) - Délibération21/04/2020
DD_2020_02_03_11222Promotion des musée départementaux - Convention de partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence et Sulbir Théâtre Société pour l'insertion de la visite des musées départementaux dans des coffrets intitulés ' Cultur'in the Box - Musées / Monuments ' - Délibération21/04/2020
DRH_2020_02_14_11283Mise en place de contrats aidés parcours emploi compétences (PEC) - Délibération21/04/2020
DRH_2020_02_14_11285Indemnités payeur départemental - Année 2019 - Délibération21/04/2020
DSI_2020_02_24_11296Mutualisation d'un coordinateur technique entre le Département des Hautes-Alpes et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération21/04/2020
DSI_2020_04_07_11306Adhésion au Club France AVAYA - Délibération21/04/2020
EJS_2020_01_13_11194Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs 1ère répartition - Délibération21/04/2020
EJS_2020_01_14_11197Aides à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateurs - 1ère répartition - Délibération21/04/2020
EJS_2020_01_14_11198Prorogation d'une aide départementale accordée au titre des équipements sportifs utilisés par les colléges - Délibération21/04/2020
EJS_2020_02_04_11223Contractualisation : Aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges sur la commune de Saint André les Alpes - Délibération21/04/2020
EJS_2020_02_12_11275Conventions de mise à disposition des équipements sportifs publics utilisés par les collégiens - Délibération21/04/2020
ENV_2020_01_27_11207Politique des espaces naturels sensibles - Délibération21/04/2020
ENV_2020_02_03_11219Contractualisation : soutien aux actions du Musée promenade de Digne-les-Bains et de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence en 2020 - Délibération21/04/2020
ENV_2020_02_06_11240Approbation de la convention de partenariat entre le Comité Territorial FFME 04 et le Département - Délibération21/04/2020
ENV_2020_02_19_11294Demande de subvention à l'Etat dans le cadre du projet d'extension de la Réserve géologique de Haute-Provence - Délibération21/04/2020
ENV_2020_02_26_11299Demande de subventions pour la signalisation du Tour du Verdon à vélo - Délibération21/04/2020
ER_2020_02_07_11247Contractualisation: alimentation en eau potable et assainissement 2020 1° Ventilation - Délibération21/04/2020
FP_2020_02_04_11228Abrogation partielle de la délibération n° D-2-UHH-2 du 14 octobre 2016 relative aux demandes de garantie d'emprunt en matière de logements sociaux - Délibération21/04/2020
FP_2020_02_04_11229Contribution 2020 au Service départemental d'incendie et de secours - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle - Délibération21/04/2020
FP_2020_02_04_11230Augmentation de capital de la société publique locale AREA et modification de statuts - Délibération21/04/2020
FP_2020_02_06_11236Participation versée à la Commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération21/04/2020
FP_2020_04_07_11305Participation du Département au fonds de solidarité en faveur des entreprises - Délibération21/04/2020
LDV_2020_02_06_11244Convention de fonctionnement 2019-2020 avec le Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) - Délibération21/04/2020
MQ_2020_01_31_11217Convention de prêt d'une exposition intitulée ' 1977-2017 : Architectures d'intérêt public en Provence-Alpes-Côte d'Azur ' au musée de préhistoire des gorges du Verdon à Quinson - Délibération21/04/2020
MS_2020_02_03_11221Musée de Salagon - récolement 2019 - Délibération21/04/2020
MS_2020_02_06_11238Musée de Salagon - conventions de partenariat - Délibération21/04/2020
MS_2020_02_06_11242Musée de Salagon - Convention de billetterie avec l'Université Européenne des Saveurs et des Senteurs et l'Office du Tourisme de Forcalquier - Délibération21/04/2020
MS_2020_02_06_11243Musée de Salagon - Nouveau plan de financement subvention FEADER - Délibération21/04/2020
PMI_2020_01_29_11213Aide aux internes en médecine générale - Délibération21/04/2020
SAJ_2020_01_22_11203Adoption du procès verbal de la commission permanente du 13 décembre 2019 - Délibération21/04/2020
SAJ_2020_02_06_11235Désignation des représentants du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs - Délibération21/04/2020
SAJ_2020_02_11_11269Communication - Marchés publics conclus par le Département - Délibération21/04/2020
SAJ_2020_04_03_11304Etat d'urgence sanitaire - réunion de la commission permanente: organisation - Délibération21/04/2020
SDA_2020_02_10_11264Approbation du contrat type relatif aux opérations de fouilles archéologiques préventives - Délibération21/04/2020
SIDL_2020_02_10_11263Remise gracieuse en faveur d'un allocataire du revenu de Solidarité active (rSa) - Délibération21/04/2020
SIDL_2020_02_11_11267Rapport d'exécution 2019 de la convention d'appui aux politiques d'insertion - Délibération21/04/2020
SIDL_2020_02_17_11288Subventions 2019 et 2020 du Fonds social européen relatives à l'accompagnement social renforcé des personnes éloignées de l'emploi - Délibération21/04/2020
SIDL_2020_04_15_11314Expérimentation du cumul des ressources issues d'une activité saisonnière agricole avec le revenu de Solidarité active (rSa) - Délibération21/04/2020
SIR_2019_10_23_11158Convention avec la Région pour la reconstruction du pont des Chemins de Fer de Provence (CP n°926) RD17 - Commune de MEZEL - Délibération21/04/2020
SIR_2020_01_21_11200Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération21/04/2020
SIR_2020_02_03_11218Plan de prévention du bruit (PPBE) des routes départementales des Alpes de Haute Provence - Délibération21/04/2020
SIR_2020_02_26_11298Etude hydraulique de dimensionnement d'un ouvrage de soutènement de la RD 900A à Barles - Convention avec le Syndicat Mixte Asse Bléone - Délibération21/04/2020
SL_2020_02_07_11248Nouvelles modalités de gestion du FSL - Délibération21/04/2020
SL_2020_02_07_11249Convention 2020 avec ENGIE dans le cadre du FSL - Délibération21/04/2020
SL_2020_02_07_11251Règlement intérieur du FSL-Actualisation - Délibération21/04/2020
T_2020_02_06_11237Manifestations à caractère promotionnel - Délibération21/04/2020
TE_2020_02_10_11261Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole de développement rural - Programme LEADER Coopération 2014- 2020 - La Routo : Itinéraire agritouristique sur les pas de la transhumance - Délibération21/04/2020
UHF_2020_01_14_11196Fonds départemental d'aide aux communes 2020 (FODAC 2020) - opérations : voirie communale, amélioration des bâtiments communaux, acquisition et aménagement urbain - Délibération21/04/2020
UHF_2020_02_12_11277Fonds départemental d'aide aux communes 2020 (FODAC 2020) : opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs conventionnés - Délibération21/04/2020
UHH_2020_01_13_11193Ville de Manosque : transformation de la convention-cadre "Action Cœur de Ville" en Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Délibération21/04/2020
UHH_2020_01_13_11195Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch: Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Délibération21/04/2020
UHH_2020_02_18_11289Société UNICIL - Convention d'utilité sociale 2019-2024 - Délibération21/04/2020
UHR_2020_01_28_11208Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération21/04/2020
UHR_2020_01_28_11209Venterol - Cession délaissé RD4 - Délibération21/04/2020
UHR_2020_02_27_11300Projet de périmètre de SCOT Communauté de Communes Alpes Provence Verdon: Avis du Département - Délibération21/04/2020